Droit à l'énergie

La question de l’accès aux services essentiels est au cœur du débat sur les droits humains. Elle est liée à l’émergence au niveau mondial de la notion de droits essentiels et de biens publics mondiaux, qui sont sous-tendus par un principe consistant à reconnaître que chaque être humain a le droit à des services essentiels, parmi lesquels celui de l’électricité.

L’accès à l’énergie agit sur la productivité, la santé, l’éducation, le changement climatique, la sécurité alimentaire et la sécurité de l’approvisionnement en eau ainsi que les services de communications.

A mi-chemin entre l’activité industrielle et commerciale et la satisfaction des besoins sociaux, l’énergie nécessite une approche particulière. Son accès doit être intégré comme un élément essentiel au développement et ne doit pas seulement relever de l’action caritative ou solidaire, mais rompre le cercle vicieux de la pauvreté.

La disponibilité et l’accès à l’électricité constitue donc un élément clé de la lutte contre la pauvreté. En termes de reconnaissance sociale et politique, avoir accès à l’eau et à l’électricité quand on habite dans un quartier informel ou considéré comme illégal signifie souvent passer du statut de paria à celui de citoyen.

En 2013, à l’occasion du sommet mondial sur les énergies du futur, Ban Ki-Moon, Secrétaire Général de l’ONU, avait souhaité faire de « L’énergie durable pour tous » une préoccupation majeure des gouvernements.

Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a annoncé en 2015 la création d’une nouvelle instance visant à promouvoir un accès universel à l’énergie durable, afin notamment de faciliter la future mise en œuvre du nouveau programme de développement de l’Organisation. Les Nations Unies ont donc adopté un objectif sur l’énergie, l’objectif 7 qui vise à garantir d’ici 2030 l’accès de tous à des services énergétiques, fiables et modernes, à un coût abordable. Les cibles incluent d’accroître la part de l’énergie renouvelable, de doubler le taux mondial d’efficacité énergétique ou encore de développer les infrastructures en particulier en faveur des pays les moins avancés.

« L’énergie est le fil rouge qui relie la croissance économique, l’équité sociale et un environnement sain. Je salue vivement l’inclusion de l’Objectif de développement durable numéro 7 sur l’énergie [au sein du futur Programme de développement à l’horizon 2030] »

Ban Ki Moon, Secrétaire Général des Nations Unies en 2015

• Le droit à l’électricité doit être reconnu au même titre que le droit à l’eau et à l’assainissement, comme Droit humain fondamental. Dans cet objectif, il convient d’estimer les besoins, pays par pays, et de dresser l’inventaire des éléments constitutifs de ce que recouvrerait ce droit – qualité, disponibilité, accessibilité, continuité, recouvrement des coûts, comme cela a été fait pour le droit à l’eau.
• Il convient également d’en identifier les débiteurs, c’est-à-dire ceux qui feront en sorte que ce droit se matérialise et qu’il ne reste pas incantatoire.