ET SI LA VILLE PRENAIT L’EAU ? LA SECURISATION FONCIERE AU SERVICE DE L’ACCES A L’EAU DANS LES QUARTIERS INFORMELS ( 6ème Forum Mondial de l’Eau à Marseille )

La croissance considérable des villes en développement n’est pas accompagnée des infrastructures et des aménagements de base nécessaires pour assurer des conditions de vie décentes aux habitants des quartiers informels et précaires, dans lesquels la part du marché foncier non régulé aggrave les inégalités face à l’accès aux services essentiels (eau, assainissement, électricité). Pour que l’urbanisation soit aussi un moteur de développement, l’accès à des infrastructures urbaines telles que l’accès à l’eau et à l’assainissement est un enjeu central pour l’organisation des villes. A l’aide de son panel d’experts, (Re)sources s’est attaché, avec le concours d’un panel d’experts, à apporter des solutions pour favoriser l’intégration des populations pauvres à l’économie globale, régulariser pour partie les quartiers informels et mettre en place des systèmes performants et équitables de tarification et de subventions.

INTRODUCTION

Présentation de (Re)sources et introduction

Patrice Fonlladosa, Président de (Re)sources. Directeur des Partenariats Stratégiques de Veolia Environnement

Rappel du contexte 

L’eau et la ville

Gérard Payen, Président d’Aquafed

Partie 1: 

Quartiers informels et pauvreté urbaine, quels défis?

Villes en développement, les pénalités de la pauvreté

– Charles Josselin, Ancien ministre de la Coopération, Vice-président du conseil général des Côtes d’Armor

Qu’elles se nomment townships, slums ou favelas, les zones urbaines pauvres des pays en développement concentrent les situations d’inégalité les plus aigües : logement précaire, surface habitable insuffisante, insécurité d’occupation foncière et déficience de l’accès à un approvisionnement en eau, en assainissement. La conséquence directe est le développement d’une économie informelle, où les plus pauvres paient l’eau jusqu’à 10 fois plus cher que les riches qui sont raccordés à l’eau. C’est ce que l’on appelle les pénalités de pauvreté.

Illégalité/informalité des quartiers, la pluralité des systèmes de droit

– Jean-François Tribillon, urbaniste et juriste, consultant

Quel sens donner aux termes « illégalité » et « informalité » en matière d’infrastructures humaines ? Il existe différents types de non-conformité : foncière, urbanistique, d’équipements, de sécurité, d’environnement, qui conduisent à une exclusion administrative et institutionnelle.

Quelles politiques foncieres pour développer l’accès aux services essentiels ?

Question foncière et inégalités

 – Alioune Badiane, Directeur, Bureau des projets, UN-Habitat 

Le Sommet de la Ville à Istanbul, en 1996, a marqué un tournant décisif dans les efforts entreprise en matière de sécurité de l’occupation et a contribué à l’amélioration durable des conditions de vie des populations. Il est important d’aider ces populations d’acquérir une identité administrative qui les prémunisse contre les évictions forcées.

Vers des droits fonciers pour sécuriser l’accès à l’eau ?

– Guy Carcassonne, Professeur de Droit à l’Université de Paris Ouest Nanterre

La reconnaissance du droit à l’eau et à l’assainissement comme un Droit de l’Homme a changé la façon dont il faut poser le problème. L’interdiction d’approvisionner en eau une zone informelle n’est plus acceptable. Les pistes de réponses pourraient être dans la sécurisation de l’occupation plutôt que dans le droit de propriété.

Partie 2:

Mettre fin aux penalites de pauvrete par des mécanismes de solidarité

Répondre aux besoins des habitants de quartiers informels

– Pierre Victoria, Gouverneur du Conseil Mondial de l’Eau. Délégué général du Cercle Français de l’Eau

Lorsque les pouvoirs publics se mobilisent pour endiguer la croissance des zones urbaines informelles par l’organisation et la sécurisation des quartiers, plusieurs types de réponses techniques et financières peuvent être exploités.

Renforcer la puissance publique locale

– Michel Rocard, Ancien Premier ministre français

Les villes en développement doivent disposer de moyens fiscaux, financiers, administratifs et politiques d’agir pour sécuriser la gouvernance foncière. Les enjeux de planification urbaine, d’aménagement du territoire et de développement des infrastructures sont locaux et la capacité d’impulser un nouvel avenir urbain et des économies d’agglomérations passe par les collectivités.

Conclusion

Loïc Fauchon, Président de la société des Eaux de Marseille, Président honoraire du Conseil Mondial de l’Eau et membre de (Re)sources.

Recommandations de (re)sources

Le think tank (Re)sources porte les recommandations suivantes auprès de la communauté internationale et des acteurs de l’eau :

Constatant que

• La croissance considérable des villes n’est pas accompagnée des infrastructures de base – accès à l’eau, accès à l’assainissement, accès à l’électricité – nécessaires pour assurer des conditions de vie décentes aux populations vivant dans les quartiers informels;
• La part du marché foncier non régulé ou informel aggrave les inégalités face à l’accès aux services essentiels;
• les deux principaux obstacles à l’accès à l’eau dans ces quartiers sont le prix du raccordement et l’interdiction de raccorder les zones informelles, avec pour conséquence le développement d’un marché informel de l’eau, parfois de nature mafieuse;
• la reconnaissance du Droit à l’eau potable comme un droit de l’homme a changé la façon dont doit se poser le problème : l’interdiction d’approvisionner en eau une zone informelle n’est plus acceptable et appelle des réponses appropriées;
• L’aménagement urbain est au centre du débat démocratique et des relations entre groupes sociaux.

(Re)sources propose que soient prises en compte des mesures concrètes et pragmatiques pour améliorer et renforcer l’accès aux services essentiels dans les quartiers informels :

Au niveau local, administratif et politique :

• Par la reconnaissance des comités de quartiers en tant qu’acteur institutionnel de l’organisation urbaine en lien avec les autorités publiques nationales et locales. Par leur inclusion dans les dispositifs de consultation et de codécision dans la planification des projets d’infrastructures des quartiers informels.
• Par la reconnaissance, dans les quartiers informels, d’axes principaux de voirie comme domaine public. Cette reconnaissance permettant la réalisation du droit à une desserte en eau,par des bornes fontaines reliées au réseau d’eau potable, avant le raccordement du parcellaire privé.
• Par l’autorisation donnée par les autorités publiques aux opérateurs du service public de l’eau d’organiser avec les habitants la desserte des quartiers informels en eau et en assainissement.
• Par la reconnaissance de l’abonnement aux services essentiels comme preuve de résidence pour les habitants.
• Par des procédures administratives simplifiées de régularisation de l’habitat des résidents des quartiers informels, qui privilégient la sécurisation de l’occupation plutôt que le statut de propriété du sol ou du logement.

Au niveau tarifaire et fiscal

• Par la mise en place de mécanismes de solidarité en faveur de l’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’énergie :
• Avec des systèmes de tarification progressive, de péréquation entre services (les tarifs d’électricité finançant ceux de l’eau), entre territoires et entre contribuables.
• Par une réforme de la fiscalité locale du foncier, afin de dégager des volumes de financement au profit des plus défavorisés : les taxes foncières de l’immobilier des quartiers riches permettant le financement des installations des services de base dans les quartiers pauvres.
• Avec des mécanismes de financements provenant des bailleurs de fonds nationaux et internationaux, tels que l’Output Based Aid.

Lire les actes du colloque

Lire les recommandations de (Re)sources

VIDÉOS DE L’ ÉVÈNEMENT

Patrice Fonlladosa, président du think tank (RE)SOURCES

Michel Rocard, ancien Premier ministre

Charles Josselin, ancien ministre de la Coopération

Jean-François Tribilln, urbaniste et juriste

Gérard Payen,conseiller auprès de l’ONU – eau et d’assainissement.

Alioune Badiane, directeur bureau des Projets, ONU-Habitat

Pierre Victoria, délégué général du Cercle Français de l’Eau